En s’engageant aux côtés de Saga Végétal, Néomix répond à un double enjeu : accompagner ses clients vers la performance énergétique et garantir leur conformité avec un cadre réglementaire en pleine évolution. 

Comprendre les principales obligations qui structurent la solarisation du secteur tertiaire. 

La transition énergétique repose désormais sur un cadre réglementaire exigeant. En France, plusieurs textes majeurs — tels que la loi Climat et Résilience (2021), le décret du 5 janvier 2023 et la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (loi APER, 2023) — en constituent les principaux leviers. 

Dans ce cadre, certains bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation lourde doivent désormais intégrer des installations de production d’énergie renouvelable ou des dispositifs de végétalisation couvrant au minimum 30% de la surface de la toiture. Les bâtiments existants, eux, ne devraient être soumis à cette obligation qu’à partir de 2028. Cette exigence concerne notamment les nouveaux bâtiments à usage tertiaire – tels que les bureaux, entrepôts, commerces ou plateformes logistiques – dont la surface dépasse 500 m² depuis 2023. Elle s’applique de la même manière à ce type de bâtiments lorsqu’ils connaissent des extensions ou rénovations lourdes, c’est-à-dire des travaux nécessitant le renforcement ou le remplacement d’éléments structuraux contribuant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment. 

La réglementation prévoit une application différenciée selon la typologie des bâtiments, leur usage et leur taille. Depuis janvier 2024, elle s’applique aux bâtiments commerciaux, industriels ou artisanaux, ainsi qu’aux entrepôts et hangars fermés au public, destinés à une exploitation commerciale, dès lors que leur emprise au sol dépasse 500 m². Les bureaux sont également concernés depuis cette date pour les surfaces supérieures à 1000 m², et depuis janvier 2025 pour celles dépassant 500 m². Depuis cette même échéance, les obligations s’étendent également aux bâtiments administratifs, aux établissements de santé, ainsi qu’aux équipements sportifs, culturels, scolaires et universitaires dès lors que leur emprise dépasse 500 m². Par ailleurs, les parkings couverts accessibles au public doivent, depuis janvier 2024, à partir d’une surface de 500 m², respecter les mêmes exigences pour leur toiture que ces bâtiments.  

Le taux de couverture des toitures par ces dispositifs sera progressivement renforcé : fixé à 30 % depuis novembre 2019, il passera à 40 % en juillet 2026, puis à 50 % en juillet 2027. 

L’objectif est double : réduire significativement l’empreinte carbone du parc immobilier français et contribuer, de manière concrète, à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. En incitant les acteurs du secteur tertiaire à intégrer des solutions énergétiques durables dès la conception des projets, ce cadre réglementaire traduit la volonté des pouvoirs publics de faire du bâtiment un levier central de la transition écologique, en phase avec les enjeux climatiques et les attentes de la société. 

Transformer l’obligation en opportunité

En faisant des exigences réglementaires un véritable levier d’action, Saga Végétal montre qu’une contrainte peut se transformer en opportunité stratégique. Grâce à l’accompagnement d’un partenaire expert comme Néomix, les entreprises et les acteurs publics peuvent accélérer leur transition énergétique en intégrant des solutions photovoltaïques directement au cœur de leurs bâtiments. Une démarche concrète en faveur d’un parc tertiaire plus sobre, plus résilient et résolument tourné vers un avenir durable.